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CGU

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 14 juin 2021

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Rentap.fr et des services associés, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur.

Toute inscription ou utilisation du site Rentap.fr implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Rentap.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU.

Article 1 - Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site Rentap.fr est assurée par M. Christophe Bougeant, domicilié au 18 rue Dupont des Loges à Rennes (35000).

L'adresse e-mail de contact est rentap.contact@gmail.com.

M. Christophe Bougeant est enregistré au RCS sous le numéro d'inscription 537543117576.

L'hébergeur du site Rentap.fr est Siteground - C/ Serrano 1, 5º - 28001 Madrid (+34 919 014 115).

Article 2 - Accès au site

Le site Rentap.fr fournit des informations sur l'immobilier locatif en particulier, et l'immobilier en général, et propose à l'utilisateur l'accès à des outils de gestion locative et autres applications utiles à l'investisseur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n'a pas accès à l'espace privé. Pour devenir membre, l'utilisateur doit s’inscrire en utilisant le formulaire d'inscription.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées, et notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

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Tout utilisateur inscrit sur le site Rentap.fr pourra demander sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email communiquée dans l'article 1.

Article 3 - Collecte des données

Les données collectées par le site Rentap.fr sont exclusivement utilisées pour le bon fonctionnement du site et des outils de gestion locative proposés.

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Article 4 - Propriété intellectuelle

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L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site Rentap.fr pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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En application de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Rentap.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Aussi, malgré des mises à jour régulières, le site Rentap.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou l’interprétation de l’information contenue sur le site.

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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur à l'adresse e-mail mentionnée dans l'article 1.

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